Le Département juridique du Front Démocratique pour la Libération de la Palestine (FDLP) a appelé à la réactivation de la résolution 10/ 24 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 18 septembre 2024, qui demandait explicitement à Israël de mettre fin à sa « présence illégale dans le territoire palestinien occupé » dans un délai d’un an, conformément à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 19 juillet de la même année. La résolution précisait également qu’Israël ne devait pas entraver le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, notamment son droit d’établir un État indépendant et souverain sur l’ensemble du territoire palestinien occupé.
Le Département a souligné qu’Israël a traité cette résolution avec mépris, arrogance et hostilité, tant à l’égard du peuple palestinien et de sa terre qu’à l’égard de l’organisation internationale et de ses institutions. Il s’agit, selon le Département, d’une violation manifeste des obligations qu’Israël a contractées lors de son admission aux Nations Unies et en vertu de la Charte, notamment l’interdiction du recours à la force et le devoir de coopération avec les Nations Unies et ses organes.
Depuis l’adoption de la résolution, Israël a multiplié les mesures contraires à son application, parmi lesquelles :
– Le non-retrait du territoire palestinien occupé (Cisjordanie, bande de Gaza et Jérusalem-Est), tout en intensifiant l’expansion coloniale, notamment à travers l’approbation de projets comme E1, qui fragmente la Cisjordanie et modifie la composition démographique de Jérusalem.
– L’adoption en juillet 2025 par la Knesset d’un projet de loi visant à imposer la souveraineté israélienne sur la Cisjordanie et la vallée du Jourdain, accompagnée de nombreuses décisions militaires et coloniales, de la réduction des pouvoirs de l’Autorité palestinienne et de l’annulation de facto des divisions géographiques instaurées par les Accords d’Oslo.
– Le lancement d’opérations militaires d’envergure dans plusieurs camps de réfugiés palestiniens en Cisjordanie, provoquant destructions massives et déplacement forcé de dizaines de milliers de Palestiniens — le plus grand déplacement depuis plusieurs décennies.
– Les entraves au travail des institutions internationales, en particulier l’UNRWA, soumise à une offensive israélienne de longue date, accompagnée de menaces contre certains responsables de l’ONU et du refus de renouveler leurs permis de séjour.
– L’imposition de décisions administratives restrictives par les ministères et l’armée israéliens en Cisjordanie, limitant sévèrement la liberté de circulation des Palestiniens entre villes, villages et camps, ainsi que la multiplication de mesures telles que les démolitions de maisons et l’interdiction de construire, destinées à empêcher l’établissement d’un État palestinien indépendant et souverain.
Le Département a estimé que le peuple palestinien espérait que la résolution 10/24 connaîtrait un sort différent de celui de dizaines d’autres résolutions historiques des Nations Unies restées inappliquées, en raison de l’attitude hostile d’Israël envers l’ONU et ses chartes, et de l’appui explicite fourni par les États-Unis, devenus un symbole d’agression contre la légitimité internationale.
Le Département a également constaté que les Nations Unies n’ont pas pris les mesures nécessaires pour contraindre Israël à respecter la résolution, notamment en :
incitant les États du monde à respecter leurs obligations en vertu du droit international ;
organisant une conférence internationale lors de la 79ᵉ session de l’Assemblée générale pour mettre en œuvre les résolutions des Nations Unies concernant la question palestinienne ;
réunissant les Hautes Parties contractantes de la Quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre afin d’adopter des mesures garantissant son application dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est.
En conclusion, le Département juridique du FDLP a affirmé que l’approche des Nations Unies et de leurs institutions, qui se limite aux plaintes et condamnations sans mesures contraignantes, a encouragé Israël à poursuivre ses violations, notamment les attaques et destructions continues dans la bande de Gaza. Israël agit en toute impunité, bénéficiant d’une protection américaine suffisante, et se considère comme un État au-dessus du droit international.
Le Département a appelé la communauté internationale, dans toutes ses composantes, à préserver ce qui reste de sa crédibilité, à défendre ses propres résolutions et à traduire en justice les responsables israéliens pour des crimes qualifiés de crimes de guerre, de génocide et de nettoyage ethnique.