Le « département juridique du Front démocratique de libération de la Palestine » a salué la décision de la Cour d’appel de la capitale belge, Bruxelles, qui a tenu les institutions de l’État belge responsables de la poursuite du génocide dans la bande de Gaza en raison de leur incapacité à des mesures immédiates pour le jugement de la Cour internationale de Justiceen janvier 2024, avait mis en garde contre « un risque réel deun génocide à Gaza ».
Le département juridique a également salué les efforts déployés par les organisations de défense des droits humains et les mouvements de solidarité en Belgique, qui ont collaboré et intenté une action en justice commune contre les autorités belges en 2025, appelant à l’arrêt de la vente et de l’exportation d’armes vers Israël. Parmi ces organisations figurent « Vredesactie » (une organisation pacifiste opposée aux guerres), « INTAL », qui soutient les droits des peuples du Sud global, « la Ligue des droits humains », ainsi que le réseau de solidarité belge « 11.11.11 », qui regroupe des dizaines d’organisations non gouvernementales.
Le département a indiqué que les organisations ont fondé leur action sur un ensemble de considérations juridiques applicables à tous les États parties à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, au nombre de 153 États. Parmi ces fondements figurent : la décision de la Cour internationale de Justice de 2024, l’adhésion officielle de la Belgique à la plainte déposée par l’Afrique du Sud devant la Cour, sa reconnaissance de l’État de Palestine, la compétence juridictionnelle universelle limitée des tribunaux belges, la violation des lois belges sur le commerce des armes et le risque que certains matériaux soient utilisés dans des opérations militaires à Gaza, ainsi que les violations du droit international humanitaire par Israël, sans oublier la forte mobilisation populaire reflétée dans les décisions et législations adoptées par certains parlements régionaux belges.
Le département a précisé que la Cour de Bruxelles a fondé son jugement sur des considérations constituant des obligations contraignantes pour tous les États. Elle a souligné le caractère obligatoire des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi que les obligations de la Belgique en vertu des conventions internationales, notamment la Convention sur le génocide. Elle a également rappelé que le droit belge reconnaît la primauté du droit international sur le droit interne, en particulier lorsqu’il s’agit d’un traité ratifié ou d’une norme impérative du droit international. La Cour a en outre mis l’accent sur la protection des droits humains fondamentaux, notamment le droit à la vie, ainsi que sur le principe juridique selon lequel la prévention du génocide constitue une obligation de comportement et non seulement de résultat, ce qui signifie que tout État conscient d’un risque sérieux est tenu de prendre des mesures raisonnables pour le prévenir.
Le « département juridique du Front démocratique de libération de la Palestine » a appelé les instances judiciaires nationales et internationales à suivre l’exemple de la Cour d’appel de Bruxelles, en respectant les décisions de la Cour internationale de Justice et en mettant fin à l’exportation d’armes vers Israël ainsi qu’à tout ce qui peut être utilisé dans des opérations militaires. Il a affirmé que cette décision, bien qu’elle constitue un précédent positif face aux violations continues du droit international, représente également une lueur d’espoir pour tous ceux qui tiennent au respect du droit et à la crédibilité du système judiciaire international. Cela repose sur une réalité essentielle: la réhabilitation du droit international et la protection des droits humains, notamment à Gaza et en Palestine, sont une responsabilité collective internationale qui commence par la reddition de comptes des criminels de guerre israéliens et leur jugement au niveau international.