Des « mises en scène spectaculaires » qui révèlent la crise de la justice internationale et l’érosion de la compétence juridictionnelle universelle
Le département juridique du Front démocratique pour la libération de la Palestine s’est penché sur plusieurs cas d’arrestations judiciaires survenus dans plusieurs pays occidentaux à l’encontre de soldats israéliens, sur fond d’accusations de crimes de guerre commis dans la bande de Gaza, notamment en : Belgique, Suède, Allemagne, Grèce, Espagne, France, République tchèque, Danemark, Chypre, Autriche et Canada.
Il a souligné que les mesures accompagnant ces arrestations n’ont pas atteint le niveau de procédures judiciaires sérieuses, apparaissant dans de nombreux cas comme de simples mises en scène spectaculaires, qui se sont rapidement achevées sans le dépôt d’actes d’accusation officiels ni l’ouverture de véritables procès.
Le département juridique a expliqué que toutes les actions judiciaires engagées dans plus de vingt pays européens et occidentaux, malgré la diversité des États et de leurs systèmes judiciaires, et bien qu’elles reposent sur des dizaines de preuves documentées, ont toutes abouti au même résultat : la libération des accusés sans aucune reddition de comptes. Cela constitue un mépris flagrant de la gravité des actes, lesquels relèvent de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, et soulève des interrogations fondamentales quant à l’indépendance de la justice et à l’engagement de ces États envers les normes internationales des droits humains.
Le département a affirmé que la libération de tous les accusés n’était pas le fruit de procédures juridiques indépendantes, mais le résultat d’interventions et de pressions politiques directes. Les arrestations intervenues, malgré leur caractère limité, n’étaient qu’une réponse formelle à la pression de l’opinion publique, qui s’est intensifiée dans de nombreux pays occidentaux, appelant leurs gouvernements — en particulier ceux qui adoptent le principe de la compétence juridictionnelle universelle — à respecter leurs obligations juridiques et morales en matière de droits humains et à prendre des mesures effectives pour mettre fin à la guerre de génocide subie par le peuple palestinien dans la bande de Gaza.
Le département juridique du Front démocratique estime que la question des poursuites judiciaires contre des soldats israéliens, telle qu’elle se déroule actuellement, révèle une crise profonde du système juridique international, caractérisée par une application sélective du droit en fonction de l’identité des accusés et de leurs affiliations politiques, ainsi que par l’érosion du principe de la compétence juridictionnelle universelle, censé permettre la poursuite des criminels de guerre dans n’importe quel État, comme cela s’est produit dans de nombreux cas par le passé.
Dans la conclusion de son communiqué, le département juridique du Front démocratique pour la libération de la Palestine a souligné que le droit ne doit pas être pris en otage par des intérêts politiques, tant internes qu’externes. Il a affirmé que ce qui s’est révélé est la persistance, chez de nombreux États, d’une politique de deux poids deux mesures : ils proclament publiquement leur attachement aux droits humains et à la justice, tout en adoptant en coulisses des politiques et des procédures en contradiction radicale avec ces valeurs, contribuant ainsi, dans les faits, à protéger les auteurs de crimes au lieu de les traduire en justice. Cela impose à toutes les forces politiques et populaires des pays occidentaux d’exercer une pression sur leurs gouvernements afin qu’ils adoptent des positions plus équilibrées, en particulier dans les dossiers où Israël est partie prenante.
