Le Département juridique du Front démocratique pour la libération de la Palestine a salué l’annonce de la Cour internationale de Justice concernant l’adhésion officielle de la Belgique à la plainte déposée par l’Afrique du Sud contre Israël pour génocide dans la bande de Gaza. Le département a estimé que cette adhésion reflète l’élan croissant, tant officiel que populaire, en faveur de la tenue d’Israël responsable de ses crimes contre le peuple palestinien.
Le département a souligné que l’importance de l’adhésion belge réside notamment dans son calendrier, alors que plusieurs pays ont annoncé la reprise de leur soutien militaire à l’occupation israélienne, qui poursuit son agression à Gaza malgré la résolution du Conseil de sécurité visant à mettre fin aux hostilités et intensifie ses attaques en Cisjordanie. Cette situation exige, selon le département, que la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale prennent en compte ces positions officielles de certains États, considérées comme des violations claires des décisions internationales et du mandat d’arrêt émis contre Netanyahou et Gallant.
Le département juridique a averti que le droit international interdit à tout État ou entité de fournir des armes ou un soutien militaire à l’occupation israélienne accusée de crimes de guerre et de crimes de génocide. Il a précisé que le cadre juridique prohibant toute coopération de ce type comprend: les articles 33 et 147 de la Quatrième Convention de Genève, les articles 3 et 6 de la Convention sur le génocide (1948), l’article 25 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ainsi qu’un certain nombre de résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies.
Le département juridique a insisté sur le fait que les États sont obligés de suspendre toute forme de coopération avec l’occupation tant qu’une affaire est en cours devant les tribunaux internationaux, sous peine d’être considérés comme complices du crime. De même, les entreprises fournissant un soutien militaire à l’occupation s’exposent à des poursuites pour complicité dans des violations graves des droits de l’homme ou des crimes contre l’humanité, et peuvent être poursuivies devant la Cour pénale internationale ou devant les juridictions nationales, notamment dans les pays disposant de lois interdisant toute relation avec des entités impliquées dans de telles violations.
Enfin, le Département juridique du Front démocratique pour la libération de la Palestine a souligné que la résolution 2803 du Conseil de sécurité ne constitue pas un obstacle aux efforts de la communauté internationale pour assurer la justice internationale, ni pour poursuivre les actions visant à tenir l’occupation et tous ceux ayant facilité ses crimes de guerre dans la bande de Gaza responsables de leurs actes. Il a rappelé que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, y compris le génocide, ne sont pas prescrits, ce qui implique que tous les États du monde ont une responsabilité directe pour garantir l’arrêt de toute coopération militaire avec l’occupant et pour collaborer avec les instances judiciaires internationales afin de contraindre les auteurs à comparaître devant la Cour pénale internationale.