Le Département juridique du Front démocratique pour la libération de la Palestine a affirmé que l’attaque israélienne contre les navires de la « Flotte de la Résistance mondiale » constitue un crime de guerre évident, appelant les États et les individus affectés, que ce soit matériellement ou moralement, à déposer des recours devant la Cour pénale internationale (CPI) contre les soldats et responsables israéliens impliqués dans ces crimes de guerre. Le département a également salué la position de l’Espagne et son intention de « déposer une plainte proactive devant la Cour pénale internationale » concernant l’incident de la flotte.
Le Département juridique a expliqué que l’enquête ouverte par le Parquet espagnol le 18 septembre sur les crimes internationaux commis par Israël dans la bande de Gaza, incluant l’attaque contre les navires, indique que les autorités judiciaires espagnoles s’orientent vers la qualification de cette attaque comme crime de guerre. Le Parquet a demandé des informations détaillées sur les navires touchés, les coordonnées maritimes, la nationalité des passagers et la nature et le contenu des cargaisons.
Le Département juridique a ajouté que le gouvernement espagnol s’appuiera dans sa plainte sur plusieurs arguments juridiques établissant la responsabilité d’Israël, parmi lesquels:
1. Violation flagrante du droit international: L’interception des navires par Israël a eu lieu en eaux internationales, en dehors de sa soi-disant « souveraineté », constituant une violation manifeste de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), en particulier les articles 87, 89, 90 et 110, qui interdisent à tout État d’attaquer ou d’intercepter des navires en haute mer.
2. Précédent clair des Nations Unies: Le rapport du Conseil des droits de l’homme de l’ONU de 2010 a considéré que l’interception par Israël des navires de la « Flottille de la Liberté » était illégale et injustifiée, violant non seulement la Convention sur le droit de la mer, mais également les Conventions de Genève, le Protocole additionnel I et la Charte des Nations Unies (articles 2–4).
3. Crime de guerre selon le droit international: Bien que le Statut de Rome de la CPI ne mentionne pas explicitement la liberté de navigation, les actes criminels d’Israël en haute mer constituent des crimes de guerre, car ils ciblent des civils et entravent l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations dans le besoin, conformément à l’article 8 du Statut de Rome.
4. Violation des traités internationaux: L’attaque contre les navires a enfreint les principes de liberté de navigation, interdit la punition collective, empêché l’acheminement de l’aide humanitaire et utilisé la force en dehors de la soi-disant « souveraineté territoriale d’Israël ».
5. Ciblage d’une mission humanitaire: Les navires étaient en mission humanitaire pour livrer une aide urgente à Gaza, comme l’a confirmé le Secrétaire général de l’ONU. Israël n’avait aucun droit d’empêcher cette aide ou d’interférer en eaux internationales.
Le Département juridique a souligné que l’attaque contre la Flotte de la Résistance représente une continuation de la politique de famine contre le peuple palestinien à Gaza, ciblant trois niveaux : les pays des navires, les civils de nationalités diverses et le blocage de l’aide humanitaire.
Le département a conclu en appelant tous les États et individus à poursuivre Israël devant les tribunaux nationaux et internationaux, pour défendre le droit international et la liberté de navigation, en particulier puisque l’attaque a eu lieu en eaux internationales et a violé toutes les lois et conventions applicables.